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I. Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial dont le but est strictement documentaire. Ce contenu est donné à titre indicatif et doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué.

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II. Liens hypertextes vers des sites tiers

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III. La protection de la vie privée et des données personnelles

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  • La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par digitaletvous.net.

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La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, digitaletvous.net s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site dispose :

  • d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
  • d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978)

aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant digitaletvous.net aux coordonnées indiquées en haut de page.

Au titre de l’Article 29 de ladite loi, digitaletvous.net s’engage à une obligations de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

IV. La protection des personnes, des mineurs et des biens

Digitaletvous.net souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes moeurs.

Digitaletvous.net accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile…) et à la protection de l’enfant.

Par conséquent, digitaletvous.net s’engage :

  • à contribuer à l’action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande,
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L’Utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser le Site de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

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  • incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

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  • à ne pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres utilisateurs (“spamming”).
  • La sécurité des échanges

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Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, digitaletvous.net ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par digitaletvous.net ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

V. Les droits de propriété intellectuelle

Digitaletvous.net met en oeuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Digitaletvous.net prend donc l’engagement :

  • d’informer ses Utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés,
  • de contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui en lui feraient la demande,

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VII. Droit applicable

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